Conditions générales de vente

Naturo_osteo

Présentation

Naturo_osteo : Lauriane Bonel Conseiller en Naturopathie, exerçant à l’adresse suivante : Résidence Le Lido, Route des marines, 20290 Borgo, immatriculée sous le numéro d’identification 882 673 957 0016.

Toute prise de contact avec Mme Lauriane Bonel suppose la lecture préalable des présentes conditions générales de vente. En conséquence, le consultant reconnaît être parfaitement informé des conditions générales de vente au moment de la réservation de sa consultation.

Service

Deux types de consultations sont possibles :

– En visioconférence via Zoom, Google Meet ou WhatsApp.

– En cabinet : Pôle de santé de la rocade 20600 Furiani Haute Corse.

Pour bénéficier d’une consultation à distance (par internet en visio), le consultant doit disposer d’un accès internet pour la prise de rendez-vous et être joignable aux dates et heures convenues. Le consultant, lors de la réservation de sa consultation, s’engage à fournir toutes les informations requises pour valider son inscription. Il veillera tout particulièrement à s’assurer que les identifiants de messagerie instantanées et adresse e-mail fournies sont exacts et accessibles au moment du rendez-vous. En cas d’erreur sur les informations fournis, aucun remboursement ou avoir ne pourra être exigé par le consultant.

Fonctionnement d’une consultation

Lauriane Bonel s’engage à contacter le consultant ou à être présente au cabinet aux dates et heures convenues, après validation du paiement de la consultation. Le consultant et Lauriane Bonel s’engagent donc mutuellement à être présents et disponibles à la date et à l’heure du rendez-vous.
En cas de retard sur l’horaire fixé du fait du consultant, Lauriane Bonel tentera de le recontacter ou attendra jusqu’à 15 minutes après le début initialement prévu. La consultation pourra alors se faire mais sans rattrapage du temps perdu. Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué du fait du consultant et aucun échange ou remboursement ne sera effectué. Si Lauriane Bonel n’a pas contacté le consultant à l’heure prévu, celui-ci se verra proposé un nouveau créneau horaire pour effectuer sa séance.

En cas d’impossibilité d’assurer le rendez-vous à l’heure convenue, le consultant doit avertir Lauriane Bonel, par mail, de l’annulation de son rendez-vous 48 heures minimum à l’avance, afin d’obtenir un nouveau rendez-vous. Dans le cas d’un délai inférieur à 48 heures ou à l’absence d’un message d’annulation de la part du consultant, le rendez-vous manqué est considéré comme dû et aucun remboursement ou échange ne pourra être exigé.

Le consultant s’engage à collaborer de manière active et fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations, en particulier toute information utile sur sa situation personnelle (maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap).

De son côté, Lauriane Bonel s’engage à apporter toute la diligence et tout le soin nécessaires à la bonne exécution des prestations et à tenir informé le consultant des difficultés pouvant survenir lors du déroulement de celles-ci.

La consultation en ligne ou en cabinet répond aux usages de toutes consultations traditionnelles et respecte la confidentialité la plus parfaite des échanges. En outre, Lauriane Bonel est soumis à une obligation de moyen et non de résultat.

Prix et Règlement 

Le prix de la consultation est fixé par Lauriane Bonel. Ces prix peuvent varier selon le type et la durée des Prestations réalisées. Le paiement de la consultation se fait 48 heures avant par virement bancaire.

Le consultant est informé que les prix des prestations ne sont aucunement remboursés par la sécurité sociale. Voici la liste des mutuelles qui prennent en charge les consultations naturopathiques : https://www.syndicat-naturopathie.fr/les-mutuelles/. Rapprochez-vous de votre mutuelle pour en savoir plus.

Annulation

L’annulation d’une consultation est possible en adressant un courriel à laurianebonel.naturo(at)gmail.com.

Si cette annulation est effectuée plus de 48 heures à l’avance, la consultation est échangeable à un autre créneau horaire. Passé ce délai de 48 heures, le consultant est informé que les sommes réglées d’avance ne seront pas remboursées. En aucun cas, une annulation ne pourra donner lieu à remboursement.

Par ailleurs, Lauriane Bonel se réserve le droit d’annuler, suspendre ou d’interrompre des prestations de services si lesdites prestations sont manifestement incompatibles et/ou inadaptées à la situation personnelle du consultant (maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap, âge, etc.). Dans ce cas, Lauriane Bonel s’engage à rembourser le consultant des sommes versées au prorata des prestations déjà réalisées.

Droit de rétractation

S’agissant d’une souscription à distance, le code de la consommation (loi Hamon n° 2014-344 du 17 mars 2014/ Art L.121-21) prévoit un délai de rétractation de 15 jours à compter de la conclusion du contrat. Si la réservation à lieu à l’intérieur du délai de 14 jours, Lauriane Bonel considère qu’il s’agit d’une exécution anticipée et que le consultant renonce de lui-même à son droit de rétractation.

Si la réservation à lieu au-delà de 14 jours, le consultant bénéficie pleinement de son droit de rétractation. Il en informera expressément Lauriane Bonel dans un courriel et un accusé de réception lui sera adressé sans délai.

Modèle de formulaire de rétractation

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de prestation de service … que j’ai signé le …

Nom du Client …

Adresse du Client …

Email … uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date … (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Signature … (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Lauriane Bonel accusera réception de la demande de rétractation du consultant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement des sommes versées sera effectué, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification de la demande de remboursement et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement.

Donnés personnelles

Les informations que vous communiquez à Lauriane Bonel étant indispensables pour le traitement de la réservation de la consultation, leur absence entraîne la non prise en compte de la réservation de la consultation.
Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit individuel d’accès, de modification et de suppression des informations vous concernant, droit qui pourra être exercé en adressant un courriel à laurianebonel.naturo(at)gmail.com

L’ensemble des données à caractère personnel du consultant traités par Lauriane Bonel dans le cadre du contrat font l’objet d’une politique de traitement conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679. Le consultant reconnait avoir pris connaissance de cette politique de traitement des données à caractère personnel.

Modifications

Lauriane Bonel se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente sans préavis ni délais. Le consultant est donc invité à les consulter lors de son accès au site. Les modifications effectuées seront applicables à toute demande de consultation postérieurement à celles-ci.